Association « L’emploi En Formes »

Nouvelles formes d'emploi

 

Définition et ambition

EEF est une association destinée à informer et guider les pouvoirs publics ainsi que les employeurs dans l’utilisation ainsi que l’évolution des nouvelles formes d’emplois et des dispositifs apparentés facilitant l’accès ou le retour à une activité professionnelle. Son objectif étant de favoriser et d’accompagner l’émergence d’un nouveau rapport à l’emploi qui faciliterait l’épanouissement des salariés et l’adaptation des organisations.

 

Les enjeux de l’association

 

Ces quatre dernières années des textes de lois ont été votés pour aménager le temps de travail et renforcer l’activité autonome ainsi que l’entreprenariat : Portage Salarial, auto-entreprenariat, coopératives d’activité, temps partagé. Ces dispositions législatives s’additionnent aux possibilités qui existaient alors : CDD, intérim, lois Aubry.

Les employeurs disposent aujourd’hui d’une large panoplie pour moduler le temps de travail, faire face à une difficulté ponctuelle, accélérer un développement. Or, trois difficultés apparaissent au regard de l’expérience des sociétés de Portage Salarial et du succès de l’auto-entreprenariat. Celles-ci pourraient se généraliser pour produire des réponses marquées par le souci du très court terme voire de l’urgence. Par exemple :

 

- La méconnaissance des dispositions nouvelles et de leurs possibilités tend à créer des situations rigides où le recours au licenciement peut être vu comme la seule solution en cas de difficulté.

- Le recours systématique et désordonné aux différentes modalités offertes peut d’une part les détourner de ce pourquoi elles ont été conçues (signer un contrat de Portage pour un travail ouvrier) et d’autre part entraîner un contournement (volontaire ou non) du droit du travail (ex : poursuivre un CDD au-delà de 18 mois en s’appuyant sur le Portage).

- On a pu voir des employeurs licencier et puis réembaucher dans des conditions contractuelles difficiles d’ex-salariés devenus autoentrepreneurs.[1]

 

Ces trois catégories de risques s’appuient sur des constats réels. Pourtant les dispositions qui facilitent la modulation du temps de travail et créent de nouvelles formes d’emplois peuvent être utilisées de façon positive tant au profit des entreprises que des salariés. Les nouvelles formes d’emploi sont déjà utilisées dans ce sens par de nombreux acteurs mais bien entendu on ne parle que des dérapages qui ont pu donner lieu à sanctions. C’est pourquoi il est si nécessaire de communiquer sur les bonnes pratiques dans ce domaine.

 

Les conditions essentielles pour ce faire sont :

 

- La complète information  des acteurs : connaître les lois, leur application (bénéfices et limites).

- L’accord des partenaires sociaux : faire entrer le recours à ces dispositions dans un accord intelligent.

- La  cohérence : l’accord doit être en  cohérence avec la stratégie de l‘entreprise et se donner pour   horizon un progrès partagé.

- Le réalisme : plusieurs scénarios  doivent être pris en compte.

 

Les nouvelles formes d’emplois et les dernières mesures d’aménagement du temps de travail peuvent constituer une chance pour notre pays si nous savons nous saisir de cette opportunité pour trouver une voie harmonieuse entre nécessité de production et choix de vie ; faute de quoi, nous conduirons les salariés à une défiance encore plus marquée vis-à-vis du travail et les entreprises à dépenser toujours plus pour recruter et former

 

Roland Bréchot. Président de l’Emploi en Formes

 
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